Smalley est une société constituée en vertu des lois et règlementations des États-Unis. Par conséquent, les produits d'exportation fabriqués par Smalley Steel Ring Company aux États-Unis, ainsi que certains produits fabriqués à l'étranger, peuvent être soumis aux lois et réglementations du gouvernement des États-Unis, dont la réglementation sur les exportations (Export Administration Regulations, EAR), la réglementation sur le trafic international des armes (International Traffic in Arms Regulations, ITAR), la réglementation sur les transactions avec l'Iran (Iranian Transaction Regulations, ITR), la loi sur les pouvoirs économiques en cas d'urgence internationale (International Emergency Economic Powers Act, IEEPA), ainsi que tous leurs contrôles et/ou leurs amendements. Toutes les divisions et filiales de Smalley Steel Ring Company actives dans la fourniture de produits, services ou technologies d'origine américaine ou le développement et la fabrication en dehors des États-Unis de produits qui utilisent des pièces, composants ou technologies d'origine américaine sont également soumises à ces législations et réglementations, ainsi qu'à d'autres législations et réglementations des États-Unis. Smalley Steel Ring Company est un établissement conforme à la réglementation sur le trafic international des armes (International Traffic in Arms Regulations, ITAR).
En acceptant la réception de produits d'origine américaine, exportés ou réexportés par Smalley Steel Ring Company ou par l'une de ses divisions ou filiales, le destinataire s'engage, en ce qui concerne l'utilisation, la revente ou tout autre emploi de ces produits et de toutes les informations et données techniques et commerciales imprimées, à se conformer en tous points à la réglementation sur les exportations (Export Administration Regulations, EAR), aux réglementations sur le trafic international des armes (International Traffic in Arms Regulations, ITAR), ainsi qu'à tous les autres contrôles, législations et/ou réglementations des États-Unis d'Amérique qui s'appliquent à ces produits et à leur expédition.
Pour en savoir plus sur certaines des législations et réglementations, dont celles mentionnées ci-dessus, qui peuvent régir les produits Smalley Steel Ring, veuillez consulter les sites Web suivants :
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